Ascenseurs, des contrats à étudier de près

L'un des effets " secondaires " de la réforme visant à mettre aux normes les ascenseurs ne respectant pas les nouvelles prescriptions de sécurité, est que les copropriétés devront, avant le 30 septembre 2005, avoir revu le contrat de maintenance qui les lie a leur ascensoriste. C’est le moment de renégocier coûts et prestations.

Exit les classiques contrats de maintenance dits " simple " ou " complet ". Le décret du 9 septembre 2004, et son arrêté " entretien " ne retiennent plus qu'un contrat minimal, désormais obligatoire, assez proche de l'ancien contrat " simple " en ce qui concerne l'entretien technique, mais un peu plus exigeant pour la sécurité des personnes transportées. Or, bon nombre d'immeubles en copropriété (3/4 d'entre eux pour les clients de Schindler par exemple) disposaient d'un contrat " complet " mettant le remplacement des pièces importantes et coûteuses à la charge de l'ascensoriste. Il est donc indispensable de s'entendre sur l'étendue, et les tarifs, du nouveau contrat, quand l'ancien arrive à échéance. Inutile de dire que les enjeux financiers sont importants, et les principaux intéressés mobilisés. L'ARC, côté copropriétaires, ainsi que certains syndics et bureaux d'études ont déjà préparé des contrats-types pour faire face aux ascensoristes et l'ARC - encore elle - a saisi la DGCCRF en dénonçant les clauses abusives repérées dans les contrats proposés par Otis, se préparant a faire de même pour ceux de Koné.

L’on annonce par ailleurs depuis quelques mois la sortie imminente d’un guide élaboré sous l’égide de l’AFNOR, qui n’a toujours pas vu le jour à l’heure où nous mettons sous presse…

Trois cas de figure.

Dans les faits, vous pouvez vous trouver dans l'une des trois situations suivantes :

• Que votre contrat soit arrivé à échéance ou non, votre ascensoriste a proposé une nouvelle mouture à votre syndic, qui l'a contresignée. Auquel cas, vous êtes peut-être déjà pieds et poings liés sans le savoir. Renseignez-vous au plus vite, car si votre syndic à signé a la légère un contrat qui vous dessert, vous pouvez tenter de le remettre en cause.

• Votre contrat est arrivé à échéance depuis la parution du décret et votre syndic et votre ascensoriste ont signé une prorogation jusqu'au 30 septembre prochain. Vous n'avez plus de temps à perdre, car vous allez devoir examiner de près les clauses du nouveau contrat qui va vous être soumis et envisager une mise en concurrence. Si vous avez des doutes sur le nouveau contrat et ne disposez pas d'assez de temps pour faire un appel d'offres, limitez sa durée àune seule année, sachant que vous n’aurez pas d'autre choix, car il est désormais interdit de se passer de contrat d'entretien.

• Votre contrat est arrivé a échéance avant le 10 septembre 2004 (date de publication du décret), mais ni votre syndic ni votre ascensoriste ne s'étant manifestés, il a été renouvelé tacitement pour la durée prévue initialement (le plus souvent entre un et cinq ans). Il se peut donc que n'ayez pas à renégocier votre contrat avant plusieurs mois ou plusieurs années. (…)

 

Redoublez de vigilance...

" Même pour ceux qui se réveillent aujourd'hui, il reste encore une bonne marge de manœuvre " tempère Bruno Dhont, Directeur de l'ARC, qui donne les conseils suivants :

 

1. d'abord, si vous êtes sur le point de dénoncer votre contrat en cours pour changer d'ascensoriste, demandez au bureau d'études que vous avez retenu pour l'analyse de mise à niveau technique de faire aussi le point sur la qualité de la maintenance exercée par l'ascensoriste sortant. En effet, il n'est pas rare que les ascensoristes se contentent d'interventions minimalistes, et si vous négligez de faire un état des lieux de sortie, vous serez privé de recours pour faire réaliser les travaux qui auraient dû l'être au fil des années.

 

2. Par ailleurs, lisez soigneusement les contrats proposés et soyez attentifs aux pratiques et clauses qui risquent de vous piéger. Quelques exemples :

• L'ascensoriste adresse au syndic un contrat ne contenant que des " clauses particulières " une simple note en bas de page précisant que les conditions générales sont disponibles " sur demande ".

• Une clause du contrat prévoit que le syndicat s'oblige à effectuer immédiatement les travaux de sécurisation du personnel d'intervention, alors que les textes ne les rendent obligatoires qu'en 2008, voire 2013.

• Le contrat exclut des prestations prises en charge par l'ascensoriste le remplacement des pièces " vétustés ". Un exemple, extrait du contrat de l'un des majors du secteur : " L'ascensoriste assurera la fourniture des pièces détachées, à l'exception de celles pouvant être considérées comme vétustés ou rendues obsolètes par l'évolution de la technique pendant une durée de vingt ans à compter de sa date de mise en service ". Autrement dit, si l'appareil concerné a plus de vingt ans, l'ascensoriste se réserve le droit de faire supporter à la copropriété le coût de toutes les pièces à remplacer.

• Le contrat exclut le carnet d'entretien -obligatoire- dans sa version " papier ", seul un carnet d'entretien " électronique " étant prévu. Ou encore, l'ascensoriste fait savoir qu'en cas de carnet tenu sous sa version papier, les indications consignées sont sans valeur, " seul le carnet électronique faisant foi ".

…et négocier le coût du nouveau contrat

Enfin, un point crucial : le prix. Certains ascensoristes n'hésitent pas, à prestations équivalentes, à augmenter leurs prix de 5 % à 15 % à l'occasion de la signature d'un nouveau contrat. Or, ces augmentations ne se justifient, bien sûr, que si les prestations s'accroissent. S'il est vrai que les nouveaux textes rendent obligatoire le dépannage 7 jours sur 7 et la désincarcération d'une personne bloquée en cabine 24 heures sur 24, nombre de contrats incluaient déjà ces obligations. S'il est vrai aussi que la liste des pièces de base dont la fourniture est due par l'ascensoriste s'est un peu allongée par rapport a celle du contrat " simple " d'autrefois, une nouvelle disposition vient alléger les contraintes de ce dernier : les visites d'entretien ne sont plus obligatoires que toutes les six semaines contre une fois par mois auparavant. Ce qui les réduit à neuf par an au lieu de douze autrefois. Ce à quoi les ascensoristes répliquent que ces visites à fréquence réduite sont plus approfondies. À vous de déployer vos talents de négociateur...